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Droits et informations de la personne hospitalisée


1. LE RESPECT DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES DU PATIENT HOSPITALISÉ

Votre séjour chez nous implique le respect des libertés individuelles fondamentales.

Informatique et liberté :

L’Hôpital Privé de Chantilly s’engage à respecter, sous le contrôle de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, une totale confidentialité à propos des informations nominatives que vous lui avez communiquées.

Ce principe s’applique en particulier :

  • au traitement informatisé des données administratives
  • aux informations contenues dans votre dossier médical qu’elles soient écrites ou traitées de façon informatisée.

La loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, précise que « l’informatique doit être au service de chaque citoyen, elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ».

Toute personne peut exercer un droit d’accès, de rectification et s’opposer au recueil et au traitement des données nominatives le concernant en s’adressant à la Direction.


2. LE DOSSIER MÉDICAL

L’ensemble des informations relatives aux traitements et aux soins qui vous sont délivrés est rassemblé dans un dossier personnalisé, dont le contenu est couvert par le secret médical.
Durant votre hospitalisation, le médecin ou chirurgien du service est à votre disposition pour vous donner tous renseignements sur votre état de santé et son évolution.

Votre médecin traitant et les proches que vous aurez autorisés pourront, bien entendu, prendre contact avec l’équipe médicale du service.
A votre sortie, une lettre sera systématiquement adressée à votre médecin traitant, résumant les observations faites, les traitements et examens effectués, ainsi que le cas échéant, la thérapeutique à poursuivre.
Après votre sortie, le dossier médical est conservé par l’établissement. Vous pourrez en prendre connaissance selon la législation en vigueur (Loi du 04 mars 2002).


3. LA COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE

Vous disposez de trois moyens pour déclarer un ou des problèmes que vous auriez pu rencontrer :

  • Au cours de votre hospitalisation, vous pouvez en parler à l’équipe soignante et/ou aux cadres du service concerné.
  • Au cours de votre hospitalisation, vous pouvez en parler à l’équipe soignante et/ou aux cadres du service concerné.
  • Après votre sortie, vous pouvez adresser une lettre à la Direction qui pourra vous proposer de saisir la Commission de Relations avec les Usagers mise en place dans l’Établissement.


4. LES MAJEURS PROTÉGÉS

Pour tout malade, y compris les majeurs protégés, l’hospitalisation libre est la règle.
De ce fait, tant pour des raisons pratiques que par respect du malade, dans l’esprit de la loi, il convient de toujours obtenir le consentement du malade pour son hospitalisation. L’accord des tuteurs ou curateurs est impératif pour la majorité des soins prodigués aux majeurs protégés.


5. QUALITÉ ET PRÉVENTION DES RISQUES

Une cellule Qualité fonctionne dans l’Établissement. Elle est chargée de coordonner les actions concernant la satisfaction des patients, la qualité des soins et la gestion des risques, l’amélioration de la sécurité des personnes et des biens, et de mener la démarche de certification sous l’égide de la Haute Autorité de Santé.


6. COMMISSIONS ET COMMITÉS

Afin d’améliorer la sécurité des soins auprès des patients hospitalisé, l’Établissement a mis en place, dans le cadre du respect de la réglementation sanitaire, un ensemble de commissions et comités ayant pour vocation de réduire les risques liés à l’hospitalisation.


7. PRÉVENTION ET PRISE EN CHARGE DU RISQUE INFECTIEUX DANS L’ÉTABLISSEMENT

L’Établissement est doté d’un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) qui a pour mission d’instaurer une politique de surveillance et de prévention de l’infection, conformément aux recommandations et aux connaissances scientifiques actuelles.
Une Équipe Opérationnelle d’Hygiène (EOH) et un réseau de référents en hygiène sont chargés de la mise en oeuvre de cette politique qui requiert la collaboration de tous les praticiens et soignants.
Certaines situations de soins s’accompagnent de conseils spécifiques qui vous seront donnés par les soignants ou les praticiens. Exemples : soins d’hygiène préopératoire, patients soumis à un isolement…

N’hésitez pas à solliciter les personnes qui vous ont pris en charge pour un complément d’informations concernant la prévention de l’Infection :

  • Hygiène des soins,
  • Hygiène du matériel,
  • Hygiène des locaux et de l’environnement.

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